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Dates juridiques

Revue et entrée en vigueur.

Source officielle

Documents publiés par Noryo.

Bibliothèque légale

Documents officiels publiés

Les documents sont organisés par domaine juridique pour faciliter la consultation et distinguer clairement confidentialité, contrat et informations société.

Données personnelles

Les engagements de Noryo concernant la collecte, l’usage et la protection des données personnelles.

Document publiéVersion 1.0-20260511112915-30527f70

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Comment Noryo protège les données personnelles, financières et techniques traitées par le site, l'application et les services associés.

Dernière revue
11 mai 2026
Entrée en vigueur
27 mai 2026
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Cadre contractuel

Les règles applicables à l’utilisation du service, aux abonnements, aux achats et à la relation contractuelle.

Document publiéVersion 1.0

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Règles d'accès et d'utilisation de l'écosystème Vaultly, de l'application, du site et des services associés.

Dernière revue
03 mai 2026
Entrée en vigueur
03 mai 2026
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Document publiéVersion 1.0

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions applicables aux souscriptions, paiements, renouvellements et offres payantes Vaultly.

Dernière revue
03 mai 2026
Entrée en vigueur
03 mai 2026
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Société

Les informations institutionnelles permettant d’identifier Noryo et ses responsabilités légales.

Document publiéVersion 1.0

Mentions légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, l'hébergement, la propriété intellectuelle, les contacts et la confidentialité.

Dernière revue
03 mai 2026
Entrée en vigueur
03 mai 2026
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Revue datée

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4 documents publiés

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